Dernière mise à jour : 24 août 2026 · Accord de sous-traitance & liste des sous-traitants
La présente Politique de Confidentialité informe les utilisateurs du site Scanfunds sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, transmises et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement : Mathis Corbat — Bernay, 27300, France — support@scanfunds.fr.
Lorsqu'un utilisateur professionnel (cabinet comptable, entreprise) importe dans Scanfunds les données de ses propres clients, il agit comme responsable de traitement et Scanfunds agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les conditions de cette sous-traitance figurent dans notre accord de sous-traitance (DPA), opposable et téléchargeable sans démarche commerciale.
Nous ne collectons que les données nécessaires à la fourniture du service (principe de minimisation).
Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b) pour l'analyse et la conservation de vos rapports ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité du service et la prévention des abus ; consentement (art. 6.1.a) pour les cookies non essentiels.
Nous tenons à être explicites sur ce point, car il détermine votre décision d'utiliser le service.
La liste nominative et à jour de tous nos sous-traitants, avec leur rôle, leur localisation et le cadre juridique du transfert, est publiée sur la page Sous-traitants & DPA.
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, et le cas échéant par la certification EU-U.S. Data Privacy Framework du sous-traitant concerné. Le détail figure sur la page Sous-traitants.
Si l'absence de transfert hors UE est une exigence contractuelle de votre côté, écrivez-nous à support@scanfunds.fr avant tout import : nous vous indiquerons précisément ce qui est possible et ce qui ne l'est pas, plutôt que de vous laisser le découvrir après coup.
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes : chiffrement en transit (TLS 1.2+), authentification déléguée à Firebase Authentication, cloisonnement des données par compte utilisateur au niveau des règles de sécurité Firestore, clés d'API conservées exclusivement côté serveur, et limitation du débit des requêtes.
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à la notifier à la CNIL dans les 72 heures et à informer sans délai injustifié les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Il vous appartient de protéger vos identifiants de connexion et de ne pas les partager.
Nous nous engageons formellement à :
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer : support@scanfunds.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la session et à l'authentification. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de profilage. Le bandeau affiché à la première visite vous permet d'exprimer votre choix pour tout traceur non essentiel.
Toute modification substantielle de cette politique — notamment l'ajout d'un sous-traitant ou d'une nouvelle finalité — est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur, et notifiée par email aux titulaires d'un compte actif au moins 30 jours à l'avance lorsqu'elle affecte le traitement de leurs données.